Le saviez-vous ? En tant que personne à mobilité réduite, vous aurez droit à un remboursement si vous décidiez d’acheter un scooter électrique pour handicapé. Cependant, comme dans le cadre de toute aide financière, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier ce droit. Nous parions que vous voudrez bien savoir comment obtenir le remboursement pour l’achat d’un scooter électrique handicapé. C’est pour cela que nous avons spécialement rédigé cet article qui vous en dira plus.
Qui peut bénéficier d’un remboursement sur l’achat d’un scooter électrique pour handicapé ?
Vous vous questionnez sur votre éligibilité au remboursement de vos dépenses liées à l’acquisition de votre scooter électrique pour handicapé ? C’est accessible, dès lors que vous faites preuve d’une déficience motrice avérée ou que vous vivez dans un environnement extrêmement défavorable à votre mobilité. Cela signifie que :
- Votre activité de marche est sévèrement compromise par une limitation susceptible de continuer dans le temps ;
- Vous ne disposez pas de capacités motrices pour vous mouvoir, en extérieur, à l’aide d’un fauteuil roulant manuel ;
- Et, qu’en conséquence, votre objectif de participation sociale ne peut pas être atteint.
Il faut toutefois noter que ces insuffisances motrices et physiques doivent être constatées et validées par un médecin généraliste. Ce dernier vous établit une ordonnance pour l’acquisition éventuelle d’un scooter électrique pour handicap avéré.
Comment se faire rembourser l’acquisition d’un véhicule pour personnes handicapées ?
Avant de prétendre au remboursement pour l’achat de votre scooter électrique, il faut nécessairement suivre quelques procédures assez simples.
Visite dans un centre de rééducation fonctionnelle
Vous devez vous rendre dans un centre hospitalier de rééducation pour passer un test pratique. Cet examen fonctionnel permettra de tester et de valider vos capacités fonctionnelles à utiliser un véhicule motorisé pour personnes à mobilité réduite (PMR). Il est sanctionné par un certificat attestant vos besoins et vos aptitudes à maîtriser la conduite d’un scooter électrique pour personnes handicapées.
Choix du véhicule électrique adapté
Idéalement, vous devez présenter votre certificat d’aptitude à votre fournisseur de véhicules pour personnes handicapées. En principe, ce dernier se fera le plaisir de se rendre chez vous et d’examiner votre environnement résidentiel. Cette analyse lui permettra de vous conseiller sur le modèle de véhicule adapté à votre situation environnementale. Ce spécialiste vous conseillera également sur les modèles des scooters électriques dont l’achat peut faire l’objet d’un remboursement.
Demande : comment obtenir le remboursement pour l’achat d’un scooter électrique handicapé ?
La demande de remboursement pour l’acquisition d’un scooter électrique pour handicapés se fait auprès de votre caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Le dossier de demande préliminaire est constitué notamment de l’ordonnance émise par votre médecin généraliste, de votre certificat d’aptitude à la conduite de véhicules pour personnes handicapées, d’un devis…
La CPAM dispose d’un délai de quinze jours, à compter de la date du dépôt de votre demande, pour accepter (ou rejeter) votre requête. Au-delà de ce délai, l’absence de toute réponse équivaut à une acceptation. Vous pouvez alors introduire votre demande définitive pour bénéficier du remboursement – dans un délai d’un mois.
Quel est le montant de l’aide financière pour l’achat d’un scooter électrique pour handicapés ?
La prise en charge financière de l’achat de scooter électrique pour handicapé par la CPAM varie entre 900 € et 2 000 €. Dans tous les cas, quel que soit le prix du scooter électrique que vous aurez payé, la CPAM ne peut vous rembourser que 50 % du montant total.
Heureusement, il existe des aides financières compensatoires pour rembourser l’achat de votre scooter électrique pour handicapé. Ces aides sont donc cumulables avec l’appui financier de la CPAM et varient d’une institution à l’autre. C’est ainsi que :
- Sur présentation d’un devis émis par votre fournisseur, votre mutuelle peut supporter votre remboursement pour un montant au moins égal à celui accordé par la CPAM ;
- Si vous êtes handicapé avéré avant 60 ans et que vous êtes âgé de moins de 75 ans, la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), peut également participer à votre remboursement…
Maintenant que vous savez comment obtenir le remboursement pour l’achat d’un scooter électrique handicapé, ne seriez vous pas intéressé de connaitre les conditions légales d’utilisation d’un tel engin ? Pour plus d’infos, lisez cet article : Réglementation d’un scooter électrique pour handicapé.