Le scooter électrique fait partie des véhicules pour personnes handicapées. Or, ces types de véhicules sont soumis à des dispositions légales spécifiques du Code de la route. Alors, quelle est alors la réglementation d’un scooter électrique pour handicapé ? Qu’est-ce qui différencie ce type d’engin d’un scooter électrique classique ? Faisons ensemble le point sur cette question aussi sensible que celle de la législation d’un scooter électrique pour handicapés.
Généralités sur les scooters électriques pour handicapés
Le scooter électrique pour handicapés est, entre autres, équipé de trois ou de quatre roues et d’un moteur électrique. Ce type de véhicule pour personne handicapé (VPH), est doté d’une vitesse allant de moins 6 km/h à plus de 6 km/h. Dès lors, plus d’un acheteur potentiel s’interroge notamment sur la place réservée aux scooters électriques dont la vitesse est inférieure à 6 km/h.
Que dit la loi sur les scooters électriques avec une vitesse de moins de 6 km/h ?
Un VPH avec une vitesse en dessous de 6 km/h n’est pas considéré comme un véhicule (tel qu’il est défini dans le sens large du terme). Rouler à cette vitesse maximale réglementaire est, en effet, assimilable au pas d’un piéton. Ainsi, conformément à l’article R 412-34 du Code de la route, un utilisateur qui roule à l’allure du pas sur son dispositif d’aide à la personne handicapée bénéficie de certains avantages, dont voici quelques-uns :
- Il n’est pas obligé d’être titulaire d’un permis de conduire ;
- Il est libre d’emprunter les trottoirs et les accotements ;
- Son engin n’est pas soumis à l’obligation d’être doté d’un système d’éclairage, etc.
Cependant, les scooters électriques pour handicapés roulant à l’allure de pas ont l’obligation être munis d’un ou de plusieurs de ces éléments : les feux, les réflecteurs et les indicateurs de direction.
Mais que dit la loi sur les scooters électriques avec une vitesse de plus de 6 km/h ?
Que dit la réglementation sur les VPH d’une vitesse de plus de 6 km/h ?
Dès lors que leur vitesse nominale est supérieure à 6 km/h, les scooters électriques pour handicapés ne sont plus considérés comme des dispositions d’aide aux personnes handicapées. Ces véhicules, tricycles ou quadricycles, sont classés comme étant des cyclomoteurs.
Réglementation générale sur le scooter électrique pour personnes handicapées
Un scooter électrique pour handicapé, dont la vitesse nominale est comprise entre 6 et 25 km/h, est soumis à la même réglementation d’un scooter électrique classique. De ce fait, vous devez notamment, en tant qu’utilisateur :
- Être assuré, conformément à l’article L. 211-1 du Code des assurances ;
- Être titulaire d’un BSR (brevet de sécurité routière), ou, alternativement, d’un permis de conduire ;
- Vous assurer que votre scooter électrique pour handicapé dispose d’une signalisation et d’un système d’éclairage, sous peine d’être « puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » (comme le stipule l’article R 416-11 du Code de la route).
Qu’est-ce qui compose le système d’éclairage et de signalisation d’un scooter électrique pour handicapé ?
Le système d’éclairage et de signalisation d’un scooter électrique pour handicapés doit obligatoirement avoir, au moins, un ou plusieurs types de feux suivants :
- Feux de route ;
- Feux de position à l’avant ;
- Feu de position (ce feu doit répercuter une lumière rouge vers l’arrière) ;
- Feux de croisement à l’avant.
En plus de ces feux, votre véhicule pour personne handicapée doit comporter, en fonction de sa largeur, un ou deux catadioptres.
Que retenir de la réglementation d’un scooter électrique pour handicapé ?
La réglementation d’un scooter électrique pour handicapé est fonction de l’importance de sa vitesse nominale. Dans tous les cas, qu’il soit considéré comme un dispositif d’aide à la personne handicapée ou comme un cyclomoteur, les scooters électriques pour handicapés ont une telle importance aux yeux des autorités que vous pouvez bénéficier d’une aide financière sur leur achat.
Vous voulez en savoir plus ? Lisez cet article : comment obtenir le remboursement pour l’achat d’un scooter électrique pour handicapé ?