Vous aimeriez savoir ce que prévoit la réglementation pour une trottinette sur un trottoir ? En effet, si vous désirez circuler en trottinette électrique ou si vous êtes piéton et que vous rencontrez régulièrement ce type de moyen de transport, il est utile de connaître la loi qui s’applique. Notamment si vous avez un accident ou un litige. C’est donc ce que nous allons vous présenter dans cet article. Ainsi dans une première partie, nous évoquerons les règles qui s’appliquent aux trottinettes électriques. Puis nous vous indiquerons quoi faire en cas d’accident avec ce type de moyen de transport motorisé.
La réglementation pour une trottinette sur un trottoir :
Peut-on rouler en trottinette électrique sur un trottoir ?
La réglementation pour rouler en trottinette électrique a vu le jour en octobre 2019, depuis elle a évolué avec l’édition d’une nouvelle réglementation en 2021 et 2022. Cependant certaines règles restent inchangées. Il s’agit notamment de l’interdiction de rouler avec une trottinette électrique ou en d’autres termes une trottinette motorisée sur un trottoir. Seule une trottinette non électrique / non motorisée et bien évidement les piétons sont autorisés sur cet espace.
Ainsi pour rouler avec une trottinette électrique vous devez obligatoirement emprunter une piste cyclable. S’il n’y en a pas. Dans ce cas, vous êtes autorisé à emprunter la route, à condition qu’elle soit limitée à 50 km/h.
Sachez que la réglementation pour la sécurité routière des trottinettes électriques prévoit aussi une vitesse limitée à 25 km/h. C’est pour cela que toutes les trottinettes sont bridées avec un limiteur de vitesse.
De plus, vous devrez obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance. Il faut à minima la responsabilité civile pour pouvoir rouler avec votre trottinette. Nous vous donnons plus de détails dans les articles suivants :
- Faut-il assurer sa trottinette électrique ?
- Quel est le tarif d’une assurance pour une trottinette électrique ?
Que risque-t-on à rouler sur un trottoir avec une trottinette motorisée ?
Dans le cas où vous ne respectez pas la réglementation concernant la circulation d’une trottinette électrique sur un trottoir. Notez que vous risquez une amende. Cette dernière pourra s’élever jusqu’à 135 euros.
Equipement obligatoire pour rouler en trottinette électrique :
Un autre point à savoir lorsque vous souhaitez vous déplacer en trottinette électrique est que la loi impose une liste d’équipements obligatoires. Il va notamment s’agir des lumières comme pour les vélos. Mais aussi d’un klaxon. Cependant le casque n’est pas imposé dans la réglementation pour les trottinettes électriques.
Si vous aimeriez en savoir plus sur ce point, nous vous conseillons de lire aussi l’article suivant : Équipement obligatoire pour une trottinette électrique.
Que faire en cas d’accident avec une trottinette sur un trottoir ?
Si vous avez un accident avec une trottinette électrique sur un trottoir, vous êtes tenu pour responsable. Donc la réglementation ne pourra pas vous couvrir. De ce fait, l’assurance de responsabilité civile ne prendra pas non plus les frais liés au dommage. Cependant, nous vous conseillons malgré tout de faire un petit constat avec la personne tiers. Cela vous permettra de vous mettre d’accord concernant le déroulé de l’accident. Et cela pourra vous aider à vous justifier auprès des assurances et de la justice. N’oubliez pas aussi de prendre des photos pour avoir des preuves.
N’hésitez pas aussi à consulter les articles dédiés à ce sujet ci-dessous :
- Que faire en cas d’accident avec sa trottinette électrique ?
- Indemnisation lors d’un accident avec une trottinette électrique :
La circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs fait partie des principales causes d’accidents avec ce type de moyen de transport. C’est pour cela qu’il est très important de respecter la réglementation en vigueur. Là encore nous rentrons plus en détails sur le sujet dans l’article suivant :
Pour conclure : la réglementation prévoit aujourd’hui un certain nombre de règles pour rouler en trottinette électrique notamment pour circuler sur un trottoir. Or, il est très important de les connaître et de les respecter car sans cela vous risquez d’une part une amende et d’autre part en cas d’accident vous serez responsable et l’assurance ne s’engagera pas à couvrir les frais de dédommagement.