Indemnisation lors d'un accident avec une trottinette électrique :

Vous avez eu un accident avec votre trottinette électrique ou celle d’une personne tiers et vous aimeriez en savoir plus concernant l’indemnisation ? En effet, ces nouveaux moyens de transport motorisés sont réglementés depuis peu de temps. De ce fait, il n’est pas toujours évident de connaître les droits et devoirs qui s’appliquent lors d’un accident avec une trottinette électrique. Donc c’est pour cela que dans cet article, nous vous indiquerons dans un premier temps la réglementation en vigueur. Cela vous aidera à déterminer la responsabilité du dommage. Or ceci est nécessaire pour le calcul de l’indemnisation. Ensuite nous vous expliquerons ce qu’il faut faire en cas d’accident avec une trottinette électrique. Et pour finir nous vous renseignerons concernant l’indemnisation.

Réglementation en vigueur pour les trottinettes électrique :

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation après un accident avec une trottinette électrique, il est nécessaire de vérifier que vous soyez dans les règles. Si ce n’est pas le cas, l’assurance est libre de ne pas prendre en charge les frais du dommage. Donc c’est pour cela que nous allons commencer par vous rappeler la réglementation qui s’applique pour les trottinettes électriques.

L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?

Pour commencer, il faut savoir que vous devez être assuré pour rouler en trottinette électrique. En effet, il faut au moins avoir souscrit à un contrat de responsabilité civile. C’est ce contrat qui vous permettra d’indemniser une personne tiers en cas de dommage causé involontairement avec votre trottinette électrique. Si vous roulez sans assurance, vous risquez d’une part une contravention. Et d’autre part vous devrez indemniser par vos propres moyens le dommage.

Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans l’article suivant : Réglementation concernant l’assurance d’une trottinette électrique.

Réglementation pour la sécurité routière des trottinettes électriques :

Ensuite vous devrez respecter les règles éditées concernant la sécurité routière pour les trottinettes électriques. En effet, il est interdit de rouler avec une trottinette électrique sur un trottoir. Vous devez impérativement emprunter la piste cyclable. Si cette dernière fait défaut, alors vous pouvez rouler sur la chaussée à condition qu’elle soit limitée à 50 km/h.

De la même façon, vous ne pouvez pas dépasser les 25 km/h sur votre trottinette. C’est pour cette raison qu’elles sont bridées à la vitesse maximale autorisée. Vous n’avez donc pas le droit de débrider une trottinette électrique.

Dans le cas où l’accident se produit sur un trottoir ou avec une trottinette débridée, sachez que l’assurance qui couvre la personne responsable du dommage peut refuser de prendre en charge les dommages.

Équipement obligatoire pour une trottinette électrique :

Enfin, vous êtes obligé d’équiper votre trottinette électrique de certains accessoires obligatoires. Vous devrez notamment installer un klaxon sur le guidon. Mais également des lumières à l’avant et à l’arrière de la trottinette. Et pour finir vous devrez porter un gilet réfléchissant la nuit. Sans cela, si l’accident se produit la nuit la personne tiers pourra justifier que vous n’étiez pas visible.

Notez cependant que le casque n’est pas obligatoire. Donc en cas d’accident causant un traumatisme crânien, la victime n’est pas dans l’illégalité.

Ajouté à cela, un conducteur de trottinette électrique doit respecter les règles du code de la route, telles que la priorité à droite, mais également les feux rouges, les stop …

Découvrez encore plus d’informations sur ce point dans les articles suivants :

Que faire en cas d’accident avec une trottinette électrique ?

Si vous avez respecté l’ensemble des règles pour les trottinettes électriques lors de l’accident, nous vous conseillons dans un premier temps de vous arrêter et de prendre des photos de la situation. Cela pourra vous servir de preuves pour compléter le dossier auprès de votre assurance.

Puis, sauf s’il s’agit d’un accident avec une voiture, le constat n’est pas nécessaire. Toutefois, il peut-être utile de rédiger le scénario de l’accident avec la personne concernée. Là encore en envoyant la même version de l’accident aux assurances, cela vous garantira d’avoir une procédure plus rapide.

Ensuite vous devrez contacter l’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat de responsabilité civile.

Si il y a des blessures physiques, vous devrez vous rendre chez votre médecin traitant au plutôt pour les faire constater par un professionnel. Là encore nous vous conseillons également de prendre des photos.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous recommandons de lire également les articles suivants :

Les indemnisations suite à un accident avec une trottinette :

L’indemnisation lors d’un accident avec une trottinette électrique dépendra du dommage. Il faudra donc identifier la responsabilité. De votre côté, vous devez réunir toutes les preuves comme indiqué précédemment. De plus, vous devrez aussi conserver les factures en cas de soins pour pouvoir être remboursé par l’assurance.

Notez que si l’accident intervient entre un piéton et une trottinette motorisée. Alors c’est l’assurance de la trottinette qui devra couvrir les dommages. Il s’agit de l’application de la loi Badinter. Si l’accident se produit entre deux véhicules à moteur. Alors il faudra identifier la responsabilité pour déterminer quelle assurance prendra en charge l’indemnisation.

Si le dommage est important, nous pouvons également vous conseiller de contacter un avocat pour connaître vos droits.

Pour conclure : l’indemnisation lors d’un accident avec une trottinette électrique devra être prise en charge par l’assurance du responsable du dommage. Toutefois, pour cela, il est nécessaire que le responsable ait appliqué la réglementation en vigueur. Notamment concernant la vitesse autorisée et que l’accident ne se soit pas produit sur un trottoir… Car si c’est le cas, l’assurance pourra ne pas couvrir les frais d’indemnisation du dommage.