Il y a des cas précis où votre électrique cesse d’en être un, d’un point de vue juridique. Il devient alors assimilable à un cyclomoteur. Ainsi, il doit, de fait, être immatriculé. C’est ce que vous allez découvrir ci-dessous, tant que votre préoccupation est de savoir pourquoi et comment immatriculer un vélo électrique.
Pourquoi immatriculer un vélo électrique ?
L’immatriculation ne s’applique pas à tous les vélos électriques. Mais pourquoi le vôtre, ou un autre, doit-il être immatriculé ? Pour bien comprendre la réponse à votre question, remontons à la définition du vélo électrique.
Quelle est la définition d’un vélo électrique ?
Par définition, un vélo électrique est un véhicule deux-roues. Sa particularité est qu’il est équipé d’un moteur qui vient en renfort aux efforts de pédalage du cycliste. Le seul problème, c’est que la loi impose des restrictions à la motorisation de l’engin.
C’est ainsi que la puissance du moteur est limitée à 250 watts, pendant que la vitesse du vélo ne doit pas excéder les 25 km/h. Ces caractéristiques exemptent ce type de vélo de toute obligation d’immatriculation. Mais si tel est le cas, pourquoi se pose alors la question d’immatriculation des vélos à motricité électrique ?
Est-il obligatoire d’immatriculer un vélo électrique ?
Il n’y a aucune réglementation en matière d’immatriculation du vélo électrique tel qu’il est défini ci-dessus. Pour peu que votre vélo soit homologué, vous avez la liberté de vous en servir, sans même l’assurer, pour rouler sur la voie publique.
Mais, vous l’avez peut-être déjà imaginé, la donne change dès que votre vélo électrique a un moteur dont la puissance est supérieure à 250 W. C’est aussi valable si sa capacité à rouler dépasse les 25 km/h réglementaires. Cela est possible lorsque le vélo est doté d’une poignée ou d’un bouton d’accélération. Dès lors, son immatriculation s’impose, car il est classé dans la catégorie des vélos débridés (donc interdit de rouler sur la voie publique).
Mais concrètement, quels types de vélos électriques sont soumis à l’obligation d’immatriculation ?
Quelles sont les différentes catégories de vélos électriques à immatriculer ?
Outre le vélo électrique dispensé de toute immatriculation et de toute assurance, il existe deux autres types de vélos qui, eux, ne bénéficient pas de cet avantage :
- Les vélos électriques de la classe L1e-a : ils ont une puissance allant jusqu’à 1000 watts, mais dont le cyclo-pédalage est compris entre 5 et 25 km/h. La procédure d’immatriculation de ce type de vélos dépend de leur état (neuf ou d’occasion) ;
- Les vélos électriques de la classe L1e-b : ils ont une vitesse maximale de 45 km/h et s’immatriculent également selon qu’ils sont neufs ou d’occasion.
Quelle que soit leur classe, ces deux types de vélos électriques sont considérés comme des cyclomoteurs. De ce fait, ils doivent être immatriculés et assurés.
Comment obtenir l’immatriculation d’un vélo électrique ?
L’immatriculation d’un vélo électrique de plus de 250 watts et roulant à plus de 25 km/h – autrement dit, celle d’un cyclomoteur de la catégorie L1e-a ou L1e-b – se fait en ligne. Idéalement, elle se fait sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Mais rien ne vous empêche de faire appel à un professionnel d’immatriculation agréé pour entreprendre les démarches à votre place.
Dans tous les cas, la procédure d’immatriculation d’un vélo électrique commence par le remplissage d’un formulaire en ligne (en guise de demande). Cette demande d’immatriculation est accompagnée d’un certain nombre de documents justificatifs, comme énuméré ci-dessous :
- Une preuve de domiciliation : cela peut être une attestation de taxe d’habitation, une facture (téléphones, électricité…) ;
- Une pièce d’identité valide, soit votre passeport, votre carte d’identité nationale ou tout autre document reconnu comme telle ;
- Le certificat de conformité européen, attestant que le vélo à immatriculer répond aux normes de la réglementation européenne ;
- La facture d’achat du vélo ;
- Le formulaire de demande d’immatriculation : vous devez dûment renseigner le formulaire CERFA N° 13750*03.
Immatriculation des vélos électriques : que retenir ?
L’immatriculation d’un vélo électrique dépend de la classe à laquelle appartient ce vélo. C’est cette catégorisation qui en fait, aux yeux de la loi, un vélo électrique simple ou un vélo électrique de type cyclomoteur. Dans ce second cas, l’immatriculation est naturellement obligatoire.